Les votes de Sylvie Ferrer

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
4. ✕ Contre → adopté L'article 13 bis
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis
7. ✕ Contre → adopté L'article 12 ter
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
2. ✕ Contre → adopté L'article 12 bis C
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
5. ✕ Contre → adopté L'article 12 bis B
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
7. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
10. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
11. Diverses
    4 amendements à l'article 12 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
2. ✓ Pour
   6 amendements après l'article 8 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
4. ✕ Contre → adopté L'article 6 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
6. ✕ Contre → adopté L'article 6