Les amendements de Sylvie Ferrer

En clair

Sylvie Ferrer a déposé 203 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 208 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

126 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 2533 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 6 à 39, qui représentent une régression environnementale particulièrement grave à plusieurs niveaux. »

  2. · N° 2361 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Doubs. »

  3. · N° 2532 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression de l'article 2, qui représente une régression environnementale particulièrement grave à plusieurs niveaux. »

  4. · N° 2360 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Dordogne. »

  5. · N° 2359 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Creuse. »

  6. · N° 2358 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Côtes-d'Armor. »

  7. · N° 2357 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Côte-d'Or. »

  8. · N° 2356 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Corrèze. »

  9. · N° 2355 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Cher. »

  10. · N° 2354 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Charente-Maritime. »

  11. · N° 2353 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Charente. »

  12. · N° 2352 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Cantal. »

  13. · N° 2351 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Calvados. »

  14. · N° 2350 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Aveyron. »

  15. · N° 2349 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Aude. »

  16. · N° 2348 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Aube. »

  17. · N° 2347 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Ariège. »

  18. · N° 2346 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Ardennes. »

  19. · N° 2345 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Ardèche. »

  20. · N° 2344 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Alpes-Maritimes. »

  21. · N° 2343 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Hautes-Alpes. »

  22. · N° 2542 · Après l'article 9

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent demander au gouvernement quelles sont les pistes envisagées, en termes de moyens humains et financiers, pour revenir à de véritables actions de prévention en ce qui concerne… »

  23. · N° 2540 · Article 4

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cet article. »

  24. · N° 625 · Après l'article 9

    « Les pesticides sont une cause majeure du déclin voire de l'extinction des populations et espèces d'insectes pollinisateurs. »

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

  1. · N° 4 · Article 4

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article quatre, qui prévoit que la propriété des installations hydroélectriques est cédée à titre onéreux aux concessionnaires sortants. »

  2. · N° 2 · Article 2

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article deux, qui prévoit par anticipation la résiliation des contrats en cours de concession d'exploitation d'installations hydroélectriques, avec versement d’une… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)