Députée · DR
Suivre en RSS : Sylvie Bonnet, députéeLes questions de Sylvie Bonnet
En clair
Sylvie Bonnet a posé 66 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 38 de ses 66 questions écrites.
- Questions écrites
- 66dont 38 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 37 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 27sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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45 questions · les dernières publiées d'abord
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Handicap
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Complexité de la facturation électronique pour les auto-entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Consigne en supermarchés et perte de recettes pour les collectivités locales
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Simplification administrative
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Facturation électronique pour les assistants de service social
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Adaptation des épreuves du baccalauréat pour les jeunes souffrant d'autisme
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Poids des certificats d'économie d'énergie dans le prix du carburant
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Supprimer la taxe d'apprentissage pour les associations à but non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Prix du carburant
- Posée en séance
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Avenir des salariés du dispositif Asalée
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Conséquences de la guerre au Moyen-Orient sur le prix du carburant
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Contraintes réglementaires pesant sur les micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Inquiétudes des éleveurs ligériens face à la DNC et au Mercosur
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Projet de centralisation du recouvrement de la taxe de séjour
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Accompagnement des collectivités par les agences de l'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 70 jours
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Intérêt de la généalogie génétique dans le cadre de recherches criminelles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Impact du gel des crédits du secteur médico-social
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Situation critique du secteur du grand âge
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
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Généralisation des CDD multi-remplacement
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Collecte et au traitement des pneus d'ensilage
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes de la Loire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Impact des pensions alimentaires familiales versées aux enfants sur le RSA.
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Avenir de la filière collecte et tri textile
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Condition d'administration de 5-FU
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
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Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Taxe d'habitation sur les bâtiments communaux.
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 245 jours
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Continuité budgétaire du pacte en faveur des haies
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir du dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Situation particulièrement préoccupante des EHPAD de la Loire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Développement du photovoltaïque sur bâtiments
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
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Déclassement de parcelles constructibles
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Droits des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Avenir des micro-crèches dans la Loire
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Situation inquiétante dans les établissements de santé de la Loire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Accompagnants d’élèves en situation de handicap
- Posée en séance
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Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)