Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010
- Ministère interrogé
- Intérieur
- Rubrique
- Sécurité routière
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En clair
Question écrite de Sylvie Bonnet, publiée au Journal officiel le 10 déc. 2024. Réponse publiée le 17 juin 2025, 189 jours plus tard.
- Délai de réponse
- 189 joursmédiane 126 jours, questions écrites de l'Assemblée nationale
La question
Mme Sylvie Bonnet demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer sous forme de tableau le nombre de procès-verbaux établis chaque année depuis 2010, en ville d'une part et hors agglomérations d'autre part, pour des excès de vitesse compris entre un et cinq kilomètres par heure au-delà de la vitesse autorisée, pour des excès de vitesse compris entre six et dix kilomètres par heure au-delà de la vitesse autorisée, pour des excès de vitesse compris entre onze et quinze kilomètres par heure au-delà de la vitesse autorisée et pour des excès de vitesse compris entre seize et vingt kilomètres par heure au-delà de la vitesse autorisée.
La réponse
Cf. PJ.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE2816
- Ministère interrogé (source)
- PO847643