Ancienne députée

Les amendements de Stéphanie Rist

En clair

Stéphanie Rist a déposé 87 amendements en première signataire ; elle a cosigné 469 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

87 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 2213 · Après l'article 9 Retiré

    « L'objet de cet amendement est d'assurer que les professionnels de santé qui participent à la procédure d'aide à mourir, soit en évaluant la demande, soit en accompagnant la personne lors de l'administration de la substance létale, soient… »

  2. · N° 2212 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement précise que, même lorsqu'il n'administre pas lui-même la substance létale, le professionnel de santé doit surveiller cette administration et pouvoir intervenir en cas de difficulté. »

  3. · N° 2210 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à réintroduire la notion de « moyen terme » dans les conditions d’accès à l’aide à mourir. »

  4. · N° 2211 · Article 6 Retiré

    « Cet amendement vise à introduire une procédure de décision collégiale à bulletin secret dans le cadre d'une demande d'aide à mourir. »

  5. · N° 2209 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à préciser que lors de la demande de l'aide à mourir effectuée par le patient, le médecin qui accepte d’examiner cette demande, doit informer la personne des traitements existants au moment de celle-ci et non pas… »

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

  1. · N° 121 · Article 1er Rejeté

    « L'article 1er concerne au premier chef les médecins qui vont s’installer en ville, et donc les étudiants en médecine. »

  2. · N° 120 · Article 1er Rejeté

    « Supprimé lors de l'examen en commission, l'article 1er de la proposition de loi porte le risque d'aggraver l'accès aux soins dans notre pays plutôt que d'augmenter le temps médical. »

  3. · N° 32 · Après l'article 1er Rejeté

    « Les élus locaux, et en particulier les maires, sont en première ligne pour lutter contre la désertification médicale partout sur le territoire. »

  4. · N° AS78 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer l’article 4 prévoyant de rétablir le caractère obligatoire de la participation à la permanence des soins pour tous les professionnels de santé visés à l’article L. 1110‑4-1 du code de la santé publique. »

  5. · N° AS76 · Après l'article 1er Rejeté

    « Les élus locaux, et en particulier les maires, sont en première ligne pour lutter contre la désertification médicale partout sur le territoire. »

  6. · N° AS75 · Article 1er Adopté

    « L’article 1er prévoit que les conditions d’application de la contrainte à l’installation sont définies par décret en Conseil d’État après avis du conseil national de l’ordre des médecins. »

  7. · N° AS77 · Article 1er Adopté

    « Cette proposition de loi simpliste n’est pas seulement inefficace. »

  8. · N° AS74 · Article 1er Rejeté

    « Cette proposition de loi simpliste n’est pas seulement inefficace. »

Profession d'infirmier

  1. · N° 169 · Article 2 Rejeté

    « Supprimé lors de l'examen en commission, l’alinéa 8 prévoyait la suppression des demandes d’avis actuellement obligatoires pour l’adoption du décret précisant les domaines, conditions et règles de l’exercice en pratique avancée (Académie… »

  2. · N° 171 · Article 1er Adopté

    « Ces demandes d'avis sont particulièrement lourdes, l'absence de réponse d'un certain nombre d'acteurs pouvant constituer un facteur de blocage. »

  3. · N° 170 · Article 1er Adopté

    « L’article 1er prévoit que la liste des produits de santé et examens complémentaires est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale après avis de l’Académie nationale de médecine et de la Haute autorité de… »

  4. · N° 172 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° AS157 · Après l'article 1er Adopté

    « Le présent amendement vise à expérimenter la possibilité de l’accès direct aux infirmiers dans le cadre de ses missions socles, et en particulier de la consultation infirmière prévue à l’article 1er de la présente proposition de loi. »

  6. · N° AS143 · Après l'article 1er Adopté

    « La rédaction actuelle de l’article L 1411‑11 du code de la santé publique laisse une ambiguïté quant au rôle de premier recours de l’infirmier en pratique avancée, alors que le Décret n° 2025‑55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions… »

  7. · N° AS142 · Article 1er Retiré

    « En cohérence avec l’alinéa 10 de l’article 1er prévoyant d’ajouter aux missions des infirmiers la coordination et la mise en œuvre du parcours de santé de la personne, il est proposé d’y ajouter la mission d’orientation des patients vers… »

  8. · N° AS140 · Article 1er Adopté

    « L’article 1er dispose que l’infirmier « prescrit les produits de santé et examens complémentaires nécessaires à l’exercice de sa profession » et que cette liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité… »

  9. · N° AS141 · Article 1er Rejeté

    « L’article 1er prévoit que la liste des produits de santé et examens complémentaires est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale après avis de l’Académie nationale de médecine. »

  10. · N° AS139 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 512 · Article 17 septies

    « Cet amendement vise à rétablir l’article 17 septies, résultant de l’intégration au présent PLFSS d’un amendement visant à consolider l’expérimentation relative à l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes participant à une communauté… »

  2. · N° 510 · Article 17 bis A

    « Cet amendement vise à préciser au sein de l’article 17 bis A que les entreprises de taxi conventionnées avec l’assurance maladie sont soumises à l’obligation d’installation d’un dispositif de géolocalisation. »

  3. · N° AS263 · Article 17 septies Adopté

    « Cet amendement vise à rétablir l’article 17 septies, résultant de l’intégration au présent PLFSS d’un amendement visant à consolider l’expérimentation relative à l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes participant à une communauté… »

  4. · N° AS265 · Article 17 bis A Tombé

    « Cet amendement vise à préciser au sein de l’article 17 bis A que les entreprises de taxi conventionnées avec l’assurance maladie sont soumises à l’obligation d’installation d’un dispositif de géolocalisation. »

  5. · N° 2444 · Après l'article 17 Adopté

    « La prise en charge de la santé mentale constitue une priorité de santé publique ; c’est d’ailleurs la nouvelle grande cause nationale pour 2025. »

  6. · N° 2443 · Après l'article 17 Adopté

    « L’expérimentation relative à l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes participant à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) a été ouverte pour cinq ans dans 6 départements par la loi du 19 mai 2023 portant… »

  7. · N° 2412 · Après l'article 15 Irrecevable

  8. · N° 2162 · Après l'article 23 Irrecevable

  9. · N° 2160 · Article 23

    « Cet amendement vise à supprimer l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, lequel prévoit un report de la revalorisation annuelle des pensions de retraite du 1er janvier 2025 au 1er juillet 2025. »

  10. · N° 2149 · Article 19

    « Conformément aux dispositions de l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, le présent amendement vise à permettre au directeur général… »

  11. · N° 2146 · Après l'article 15 Adopté

    « Cet amendement vise à supprimer la prise en charge par l'assurance maladie des tests de dépistage et de détection du Covid-19 réalisés sans prescription médicale. »

  12. · N° 2248 · Après l'article 16 Irrecevable

  13. · N° 2035 · Après l'article 16 Irrecevable

  14. · N° 2036 · Article 16 Tombé

    « Afin de ne pas transférer du temps médical vers des tâches administratives, de générer des documents papier supplémentaire et pour limiter tout risque de fraude, il est proposé que le document soit accessible par téléservice. »

  15. · N° 2040 · Après l'article 16 Irrecevable

  16. · N° 2041 · Après l'article 16 Irrecevable

  17. · N° 2043 · Après l'article 16 Irrecevable

  18. · N° 2159 · Après l'article 18 Rejeté

    « Notre système de santé est aujourd’hui marqué par de nombreux défis qui nous obligent à le transformer. »

  19. · N° 2044 · Après l'article 16 Irrecevable

  20. · N° 2034 · Après l'article 16 Irrecevable

  21. · N° 2039 · Après l'article 18

    « Afin d’alléger les contraintes administratives et financières pesant sur les hôpitaux, le présent amendement instaure une expérimentation permettant aux établissements de santé publics volontaires d’être soumis aux règles applicables aux… »

  22. · N° 2157 · Après l'article 9 Adopté

    « Le succès de la réforme du 100 % santé n’est plus à démontrer. »

  23. · N° 2318 · Après l'article 17 Adopté

    « L’incidence des infections sexuellement transmissibles (IST) bactériennes est en augmentation régulière depuis plusieurs années. 43% des infections au virus de l’immunodéficience humaine (VIH) sont découvertes à un stade tardif de… »

  24. · N° 2151 · Après l'article 20 Irrecevable

  25. · N° 2150 · Après l'article 20 Irrecevable

  26. · N° 2148 · Après l'article 20 Irrecevable

  27. · N° 2142 · Après l'article 20

    « Le nombre de déclarations de ruptures ou de risques de ruptures de stock de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) n’a cessé d’augmenter ces dernières années. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)