Ancienne députée
Les textes de Stéphanie Rist
2 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 1 attend encore son premier examen.
Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Assemblée · 1re lecture : Adopté
- Sénat · 1re lecture : Adopté avec modifications
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : adopté avec modifications ·
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Assemblée · 1re lecture : Rejeté
- Sénat · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
- Prochaine étape
- Séance publique au Sénat ·
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Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
- Assemblée · 1re lecture : Rejeté
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : adopté ·
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Assemblée · 1re lecture : Sans décision publiée
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Commission mixte paritaire : Désaccord
- Assemblée · nouvelle lecture : Adopté
- Sénat · nouvelle lecture : Rejeté
- Assemblée · lecture définitive : Adopté
- Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
- Journal officiel : Promulgué
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Réforme de l'assurance chômage
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)