Ancienne députée
Les textes de Stéphanie Rist
2 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 1 attend encore son premier examen.
1 texte trouvé · les plus récemment actifs d'abord
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Assemblée · 1re lecture : Sans décision publiée
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Commission mixte paritaire : Désaccord
- Assemblée · nouvelle lecture : Adopté
- Sénat · nouvelle lecture : Rejeté
- Assemblée · lecture définitive : Adopté
- Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
- Journal officiel : Promulgué
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2025-1403 ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)