Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Sous-amendement n° 121
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En clair
Stéphanie Rist a déposé ce sous-amendement le 1er avr. 2025, sur le texte « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane ». Il a été rejeté en séance publique le 2 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 125amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
A l’alinéa 11, supprimer les mots :
« et consultation ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'article 1er concerne au premier chef les médecins qui vont s’installer en ville, et donc les étudiants en médecine. Il apparait donc inenvisageable que ceux-ci ne soient pas formellement et directement impliqués dans la rédaction du décret d'application.
C'est pourquoi ce sous-amendement prévoit de remplacer la "consultation" des étudiants en médecine, des élus locaux et des représentations des usagers du système de santé par un avis formel, au même titre que le conseil national de l'ordre des médecins.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1180
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 55
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000121
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1180