Les amendements de Stéphane Viry
En clair
Stéphane Viry a déposé 717 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 656 amendements d'autres députés.
57 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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« Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le présent amendement vise à limiter l’assujettissement de la rémunération des apprentis à la CSG et à la CRDS excédant 50% du SMIC aux seuls contrats d’apprentissages conclus à partir du 1er janvier 2025. »
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« Le présent amendement a pour objet l’exemption de la hausse des cotisations patronales sur les bas revenus pour les entreprises de l’insertion et les entreprises du secteur du handicap. »
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« L'article 7 prévoit, entre autres, d'assujettir les rémunérations des apprentis à la CSG/CRDS au-delà de 50% du SMIC. »
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« Le gaspillage de médicaments constitue un enjeu majeur depuis plusieurs années, notamment en raison des soins à domicile. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à redonner de l’attractivité aux baux ruraux et constitue une mesure incitative à la mise à bail par les propriétaires. »
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« Actuellement, pour bénéficier des taux réduits de TVA sur des travaux dans des logements achevés depuis plus de deux ans, les entreprises doivent obtenir une attestation signée par le client. »