Les amendements de Stéphane Viry
En clair
Stéphane Viry a déposé 717 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 656 amendements d'autres députés.
111 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Dans le souci de favoriser la transmission des exploitations agricoles à des jeunes en lieu et place d’un agrandissement (soit par la perte d’un associé, soit par le rachat par un voisin), il est proposé une adaptation du dispositif de… »
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« L’article 10 vise à augmenter la TVA sur l’installation de chaudières, notamment les chaudières gaz très haute performance énergétique, de 5,5% à 20% au 1er janvier 2025. »
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« Conformément à l’objectif de la Directive UE 2024/1711 permettant aux Etats membres d’exiger qu’une part de la couverture des fournisseurs d’électricité soit issue de source renouvelable, le présent amendement introduit une taxe… »
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« L'abattement fixe pour les dirigeants partant à la retraite, en vigueur depuis 2018, prendra fin le 31 décembre 2024. »
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« Le projet de loi de finances pour 2025 envisage une nouvelle réduction des ressources publiques destinées aux Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), avec l’article 33 qui prévoit une baisse du plafond de la taxe affectée au réseau des… »
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« Cet amendement vise à proroger le crédit d’Impôt collection (CIC) qui est, à ce jour, borné dans le temps jusqu’au 31 décembre 2024. »
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« La franchise en base TVA permet aux petites entreprises, notamment les micro-entreprises, de facturer leurs services sans TVA, tant qu'elles respectent un plafond de chiffre d'affaires. »
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« Le marché du logement neuf connaît une crise majeure, illustrée par la chute des mises en vente, passées de 75 000 en 2018 à seulement 28 000 au premier semestre 2024. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le surpoids est une épidémie silencieuse qui progresse rapidement. »
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« Cet amendement a pour objectif de rétablir la règle de révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac, limitée à 1,8 %, règle en vigueur jusqu'au 1er janvier 2023. »
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« L'article 15 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale consacre, par une modification du code de la sécurité sociale, le recul du dialogue conventionnel. »