Les amendements de Stéphane Viry

En clair

Stéphane Viry a déposé 717 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 656 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

163 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3079 · Article 42

    « Soutenir les activités liées aux politiques d’égalité entre les femmes et les hommes est indispensable afin de répondre à cet objectif. »

  2. · N° II-2454 · Article 48

    « L'article 48 du projet de loi de finances relatif aux plafonds des emplois des opérateurs de l'État pour l'année 2025 prévoit 49 824 ETPT pour l'ensemble du programme « Accès et retour à l'emploi » qui se traduit par schéma d’emplois… »

  3. · N° II-2455 · Article 42

    « Cet amendement de crédits vise à bonifier l’aide au poste des SIAE présentes dans les territoires d’outre-mer de 10% euros pour une enveloppe globale de 8 millions d’euros. »

  4. · N° II-2453 · Article 42

    « Le présent amendement a pour objet le développement des postes en entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion. »

  5. · N° II-2452 · Article 42

    « Le présent amendement a pour objet le maintien du Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI) pour un montant total de 40 000 000 euros. »

  6. · N° II-2451 · Article 42

    « Le présent amendement a pour objet le développement des moyens de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE). »

  7. · N° II-2450 · Article 42

    « Le présent amendement a pour objet l’augmentation du budget des aides aux postes des structures de l’Insertion par l’activité économique (IAE) afin de prendre en compte la hausse à venir de 2% SMIC. »

  8. · N° II-990 · Article 64

    « L’article 64 du Projet de Loi de Finances pour 2025 propose de créer un fonds de prélèvement de 3 milliards d’euros sur les recettes des collectivités locales, visant à les associer à l’effort de redressement des finances publiques. »

  9. · N° II-1016 · Avant l'article 60

    « Amendement de repli. »

  10. · N° II-1014 · Avant l'article 60

    « La crise énergétique de 2021-2023, durant laquelle les factures d’électricité des consommateurs ont considérablement augmenté et qui a obligé l’Etat à mettre en place des boucliers tarifaires, a mis en lumière la grande instabilité des… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1708 · Après l'article 20

    « Le gaspillage de médicaments constitue un enjeu majeur depuis plusieurs années, notamment en raison des soins à domicile. »

  2. · N° 809 · Article 19

    « Le problème des ruptures d’approvisionnement perdurant et s’aggravant, il est en effet nécessaire de trouver des solutions efficaces pour garantir la continuité de la prise en charge des patients. »

  3. · N° 864 · Article 23

    « Le gouvernement propose de différer de six mois la revalorisation des pensions de retraite, reportant ainsi cette revalorisation au 1er juillet au lieu du 1er janvier. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)