Les votes de Stéphane Hablot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 9 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
3. Diverses
   4 amendements à l'article 9 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
4. Diverses
   7 amendements après l'article 8 : 5 pour, 2 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   15 amendements après l'article 8 : 10 pour, 5 contre · 1 adopté, 14 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. Diverses
   4 amendements après l'article 7 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour
   11 amendements après l'article 6 : 11 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5