Les votes de Steevy Gustave

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier
3. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
5. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
6. Diverses
   11 amendements à l'article premier : 5 pour, 5 contre, 1 abstention · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A

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1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
2. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 279 : 4 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30
4. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 26 ter : 4 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 26 ter
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26

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1. Diverses
   3 amendements à l'article 26 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).