Les votes de Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
4. 8 amendements après l'article 25 : 8 contre · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. 6 amendements après l'article 24 : 6 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements à l'article 22 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
2. 14 amendements après l'article 21 : 14 contre · 4 adoptés, 10 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 20 : 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20
   3. → rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
   4. → rejeté L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. → rejeté Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
3. → rejeté L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20
4. 5 amendements après l'article 19 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19
   4. → rejeté L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19
   5. → rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19