Les votes de Soumya Bourouaha

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   16 amendements après l'article 24 : 10 pour, 3 contre, 3 abstentions · 2 adoptés, 14 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   8 amendements après l'article 9 : 7 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
2. ✕ Contre → adopté L'article 45
3. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 45 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
2. ✕ Contre → adopté L'article 45 bis
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 26 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour
   8 amendements après l'article 8 : 8 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6