Les votes de Soumya Bourouaha

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
2. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 26 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
3. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
8. ✕ Contre
   5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La première partie
2. ✕ Contre → adopté L'article liminaire
3. ✕ Contre → adopté L'article 48 et État A
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
5. ✕ Contre → adopté L'article 47
6. ✓ Pour → adopté L'article 44
7. ✕ Contre → rejeté L'article 42
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'article 37
2. Diverses
   10 amendements après l'article 36 : 5 pour, 5 contre · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
3. ✕ Contre → adopté L'article 36
4. Diverses
   9 amendements à l'article 36 : 4 pour, 4 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).