Les votes de Soumya Bourouaha

Fin de vie

1. ○ Abstention
   4 amendements à l'article 17 : 4 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17

Fin de vie

1. Diverses
   5 amendements à l'article 7 : 2 contre, 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 6
3. ✓ Pour
   8 amendements à l'article 6 : 8 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   14 amendements à l'article 4 : 11 pour, 3 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4
2. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 3 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
4. Diverses
   5 amendements à l'article 14 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14