Les amendements de Soumya Bourouaha

En clair

Soumya Bourouaha a déposé 914 amendements en première signataire ; elle a cosigné 4 979 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

187 amendements · les derniers déposés d'abord

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° AC1924 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  2. · N° AC1923 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  3. · N° AC1922 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  4. · N° AC1667 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2050. »

  5. · N° AC1686 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2049. »

  6. · N° AC1672 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2048. »

  7. · N° AC1685 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2047. »

  8. · N° AC1683 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2045. »

  9. · N° AC1682 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2044. »

  10. · N° AC1681 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2043. »

  11. · N° AC1378 · Article 3 Retiré

    « Amendement d’opposition au projet de holding »

  12. · N° AC1460 · Article 3 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  13. · N° AC1456 · Article 3 Retiré

    « Amendement d’opposition au projet de holding »

  14. · N° AC1455 · Article 3 Retiré

    « Amendement d’opposition au projet de holding »

  15. · N° AC1454 · Article 3 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  16. · N° AC1453 · Article 3 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  17. · N° AC1451 · Article 3 Retiré

    « Amendement d’opposition au projet de holding »

  18. · N° AC1449 · Article 3 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  19. · N° AC1448 · Article 3 Retiré

    « Amendement d’opposition au projet de holding »

  20. · N° AC1447 · Article 3 Retiré

    « Amendement d’opposition au projet de holding »

  21. · N° AC1445 · Article 3 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  22. · N° AC1426 · Article 3 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  23. · N° AC1424 · Article 3 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  24. · N° AC1422 · Article 3 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  25. · N° AC1421 · Article 3 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  26. · N° AC1418 · Article 3 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  27. · N° AC1415 · Article 3 Retiré

    « Amendement d’opposition au projet de holding »

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

  1. · N° AC13 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à préciser que cette nouvelle offre de restauration à un 1 € doit être présente également dans les centres de restauration agréés par le réseau des Crous. »

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

  1. · N° 1 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à financer le service public audiovisuel à travers un contribution affectée, universelle et proportionnelle. »

  2. · N° CS11 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à indexer sur l’inflation le montant de l’imposition de toute nature affecté aux organismes du secteur public de la communication audiovisuelle. »

  3. · N° CS9 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à financer le service public audiovisuel à travers un contribution affectée, universelle et proportionnelle. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2913 · Article 42 Retiré

  2. · N° II-AC490 · Article 42 Retiré

    « L’Éducation nationale souffre 90 % des suppressions de postes publics prévue par le projet de loi de finances pour 2025. 3155 enseignants feront défaut cette année dans le premier degré public. »

  3. · N° II-AC488 · Article 42 Retiré

    « Dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2024, 3155 postes d’enseignants du premier degré public ont été supprimés. »

  4. · N° II-AC479 · Article 42 Retiré

    « En dépit de ses engagements internationaux, la France accuse un retard considérable en ce qui concerne l’accès à l’éducation pour toutes et tous. »

  5. · N° II-AC468 · Article 42 Retiré

    « Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) a été créé pour compenser la fin de la réserve parlementaire. »

  6. · N° II-CF1299 · Article 42 Retiré

    « En dépit de ses engagements internationaux, la France accuse un retard considérable en ce qui concerne l’accès à l’éducation pour toutes et tous. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)