Les amendements de Sophie Taillé-Polian

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé 1 272 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 213 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

65 amendements · les derniers déposés d'abord

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

  1. · N° AS23 · Après l'article unique Adopté

    « Cet amendement vise à mieux documenter le recours aux horaires atypiques dans la branche professionnelle des entreprises de propreté et services associés. »

  2. · N° AS22 · Article unique Adopté

    « Cet amendement vise à introduire un décret en Conseil d’État qui déterminera précisément les caractéristiques particulières de l’activité tenant à la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale justifiant une… »

  3. · N° AS21 · Article unique Adopté

    « Cet amendement vise à élargir les horaires non conventionnels à la tranche horaire 19 heures - 7 heures 30. »

  4. · N° AS24 · Titre Adopté

    « En cohérence avec le dispositif de la proposition de loi qui vise expressément les salariés relevant de la branche professionnelle des entreprises de propreté et services associés, il est proposé de remplacer les termes de « travailleurs… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2500 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement a pour objectif d’augmenter les crédits dédiés aux maisons de l’emploi. »

  2. · N° II-CF2499 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement vise à augmenter les crédits du Fonds de cohésion sociale pour répondre aux besoins des associations qui le mettent en œuvre (France Active, l’Adie, Créasol…). »

  3. · N° II-CF2498 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d’appel vise à reconnaître le syndrome d’épuisement professionnel, en créant un fond de soutien pour prévenir les pratiques managériales qui menacent la santé des salariés. »

  4. · N° II-CF2492 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea). »

  5. · N° II-CF2490 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à doter davantage les missions locales afin qu’elles puissent mener à bien leur mission d’accompagnement global des jeunes. »

  6. · N° II-CF2489 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à compenser la ponction de l’Unédic qui sert aujourd’hui à financer le service public de l’emploi à travers l’assurance chômage. »

  7. · N° II-CF2201 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à créer un dispositif d’aide au spectacle vivant dédié au sur-titrage et matériels pour les personnes sourdes ou malentendantes. »

  8. · N° II-AC166 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement inspiré des travaux de Michèle Victory vise à créer un fonds dédié au financement de la programmation d’œuvres écrites par des femmes à hauteur de 1 million d’euros. »

  9. · N° II-AC164 · Article 42 Adopté

    « Ce fonds est dédié à la production des auteurs et autrices de textes francophones dans le spectacle vivant. »

  10. · N° II-AC104 · Article 42 Adopté

    « Le patrimoine n’est jamais en reste quand il s’agit de restrictions budgétaires. »

  11. · N° II-CF99 · Article 42 Adopté

    « Le patrimoine n’est jamais en reste quand il s’agit de restrictions budgétaires. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)