Les amendements de Sophie Ricourt Vaginay

En clair

Sophie Ricourt Vaginay a déposé 35 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 306 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 2633 · Article 4 Rejeté

    « Les personnes souffrant de dépression peuvent exprimer un souhait de mourir sans que ce souhait soit réellement lucide ni stable. »

  2. · N° 2638 · Article 5 Rejeté

    « L’accès à une information complète est une condition du consentement éclairé. »

  3. · N° 2631 · Article 6 Rejeté

    « Un délai de deux jours est insuffisant pour s’assurer du caractère réellement libre, éclairé et stable de la volonté de mourir. »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 289 · Après l'article 15 quater Rejeté

    « Cet amendement du groupe UDR vise à renforcer la sécurité de nos institutions pénitentiaires et de protéger ceux qui y œuvrent quotidiennement. »

  2. · N° 288 · Après l'article 9 Rejeté

    « Cet amendement du groupe UDR vise à renforcer la répression des trafiquants en érigeant en crime leur participation à un réseau structuré et en prévoyant des peines adaptées à la dangerosité de ces organisations. »

  3. · N° CL339 · Après l'article 9 Rejeté

    « Le narcotrafic constitue une menace majeure pour la sécurité nationale, gangrénant les territoires, pervertissant les institutions et générant des violences extrêmes. »

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

  1. · N° CL28 · Article 2 Rejeté

    « L'article 5 de l'ordonnance n°20121-238 du 3 mars 2021 disposait que : "Au plus tard le 30 juin 2024, est remis au Parlement un rapport portant sur l'évaluation de la mise en œuvre des concours externes spéciaux et des cycles de formation… »

  2. · N° CL27 · Article 1er Rejeté

    « Le dispositif du concours "Talents" qui émane de l'ordonnance 2021-238 du 3 mars 2021 est épris d'idéologie. »

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  1. · N° CL17 · Avant l'article unique Rejeté

    « La situation migratoire à Mayotte est marquée par une pression sans précédent, liée à des arrivées massives de populations étrangères, notamment en provenance des Comores. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)