Les amendements de Sophie Ricourt Vaginay

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 17 sept. 2026 · N° CS683 · Après l'article 15 ⊘ Irrecevable

2. 17 sept. 2026 · N° CS644 · Après l'article 11 ⊘ Irrecevable

3. 17 sept. 2026 · N° CS617 · Après l'article 11 ⊘ Irrecevable

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. 2 mai 2025 · N° 14 · Après l'article 1er ⊘ Irrecevable

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 13 mars 2025 · N° 290 · Après l'article 14 bis ⊘ Irrecevable

2. 13 mars 2025 · N° 293 · Après l'article 4 bis C ⊘ Irrecevable

3. 28 févr. 2025 · N° CL338 · Article 14 bis ⊘ Irrecevable

4. 28 févr. 2025 · N° CL337 · Après l'article 4 bis A ⊘ Irrecevable