Les votes de Sophie-Laurence Roy

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
2. Diverses
   11 amendements après l'article 9 : 5 pour, 4 contre, 2 abstentions · 4 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
   11. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 9 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   15 amendements après l'article 8 : 13 contre, 2 pour · 2 adoptés, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
2. Diverses
   6 amendements après l'article 7 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. ✕ Contre
   11 amendements après l'article 6 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6