Les votes de Sophie-Laurence Roy

Fin de vie

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 14 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. ✕ Contre → adopté L'article 13
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13
4. ✕ Contre → adopté L'article 12
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12
6. ✕ Contre → adopté L'article 10
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10
8. ✕ Contre → adopté L'article 9

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9
3. ✕ Contre → adopté L'article 8
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8

Fin de vie

1. Diverses
   9 amendements à l'article 7 : 7 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7
2. ✕ Contre → adopté L'article 6
3. Diverses
   16 amendements à l'article 6 : 14 pour, 2 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
4. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 5 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5