Les votes de Shéhérazade Bentorki

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   7 amendements à l'article 4 : 5 contre, 2 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
8. ✓ Pour → adopté L'article 10

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   12 amendements à l'article 10 : 8 contre, 3 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 Mise au point : voulait voter « pour »
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. ✕ Contre
   6 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 6 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté L'article 3
2. Diverses
   12 amendements à l'article 3 : 7 pour, 5 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3