Les amendements de Shéhérazade Bentorki

En clair

Shéhérazade Bentorki a déposé 84 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 219 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

84 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-CF1481 · Article 34 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de revaloriser la dotation globale de fonctionnement (DGF) à hauteur de l’inflation. »

  2. · N° I-CF1470 · Article 34 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, le groupe la France insoumise alerte sur l'érosion de la dotation globale de fonctionnement et propose de la revaloriser au niveau qu'elle aurait atteint si elle avait toujours suivi l'inflation. »

  3. · N° I-CF852 · Après l'article 15 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de taxer les superprofits réalisés par les plus grands groupes de la grande distribution et de l’agro-industrie afin de faire financer par ceux qui captent une part… »

  4. · N° I-CF851 · Après l'article 15 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de taxer les superprofits réalisés par les grandes entreprises pétrolières et du raffinage à la faveur de la guerre contre l’Iran. »

  5. · N° I-CF1601 · Article 41 Irrecevable

La relance et la décentralisation du logement

  1. · N° CE760 · Article 6 bis Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite permettre que l'installation individuelle de protections solaires dans une copropriété puisse se faire à la majorité simple. »

  2. · N° CE653 · Après l'article 11 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent d’imposer la transmission au Parlement et la publication annuelle d’un bilan départemental de l’exercice du droit au logement opposable. »

  3. · N° CE531 · Après l'article 11 Rejeté

    « "Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent interpeller sur le besoin d’augmenter les moyens des opérateurs chargés du relogement. »

  4. · N° CE641 · Article 10 Rejeté

    « « Cet amendement du groupe La France Insoumise propose la suppression de l’article 10. »

  5. · N° CE652 · Après l'article 9 Rejeté

    « « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de garantir dans la loi que le formulaire permettant d’exercer un recours au titre du droit au logement opposable présente explicitement l’ensemble des motifs… »

  6. · N° CE638 · Article 9 Rejeté

    « « Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite inscrire dans la loi les cinq critères proposés par le Haut Comité pour le droit au logement afin de caractériser l’inadaptation d’un logement à la situation de handicap. »

  7. · N° CE626 · Article 8 Rejeté

    « "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 8. »

  8. · N° CE614 · Après l'article 6 bis Rejeté

    « "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite créer un indicateur de ""confort"" d'été et l'intégrer dans la classification DPE. »

  9. · N° CE618 · Article 6 bis Tombé

    « "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite permettre que l'installation individuelle de protections solaires dans une copropriété puisse se faire à la majorité simple. »

  10. · N° CE612 · Article 6 Rejeté

    « "Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite supprimer la possibilité lorsque le juge prononce une réduction ou une suspension de loyer dans l'attente de travaux de mise en conformité énergétique que cette… »

  11. · N° CE600 · Article 5 Rejeté

    « "Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent d’étendre à l’ensemble du territoire l’expérimentation du certificat de projet prévue par l’article 5 pour la transformation de bureaux vacants en logements, tout en… »

  12. · N° CE595 · Article 5 Rejeté

    « « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 5 car il organise un dessaisissement des communes au profit de l’établissement public Paris La Défense. »

  13. · N° CE561 · Article 4 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer le dispositif fiscal dit « statut du bailleur privé », ou dispositif Jeanbrun. »

  14. · N° CE555 · Article 2 Tombé

    « "Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite dans le cadre des PDL réformer les normes de construction, afin de réduire l’utilisation du ciment, d’accroître celle des matériaux renouvelables et de limiter les matériaux… »

  15. · N° CE553 · Article 2 Tombé

    « « Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite exclure les sites patrimoniaux remarquables du champ d’application des périmètres de développement du logement. »

  16. · N° CE524 · Article 1er Rejeté

    « "Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de rendre pleinement effectif l’objectif d’accessibilité universelle inscrit dans le présent article. »

  17. · N° CE525 · Article 1er Rejeté

    « "Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent que l’ensemble des logements construits dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain soient accessibles aux personnes en situation de handicap. »

  18. · N° CE534 · Article 1er Tombé

    « "Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de supprimer la référence à la « reconquête républicaine ». »

  19. · N° CE497 · Article 1er Rejeté

    « "Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de supprimer la référence à la « reconquête républicaine ». »

  20. · N° CE530 · Article 1er Irrecevable

  21. · N° CE601 · Après l'article 5 Irrecevable

  22. · N° CF27 · Article 4 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de porter de 9 à 15 ans la durée minimale pendant laquelle le propriétaire bénéficiant du dispositif Jeanbrun doit s’engager à louer le logement à titre de résidence principale et dans le… »

  23. · N° CF21 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent interpeller sur le besoin d’augmenter les moyens des opérateurs chargés du relogement. »

  24. · N° CF15 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent que l’ensemble des logements construits dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain soient accessibles aux personnes en situation de handicap. »

  25. · N° CF14 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de rendre pleinement effectif l’objectif d’accessibilité universelle inscrit dans le présent article. »

  26. · N° CF2 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de supprimer la référence à la « reconquête républicaine ». »

  27. · N° CF18 · Article 1er Irrecevable

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

  1. · N° 12 · Article 1er

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 1er de cette proposition de loi. »

  2. · N° CF5 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 1er de cette proposition de loi. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)