Les votes de Serge Muller

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → rejeté Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
2. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
3. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. → rejeté Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
6. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
7. 9 sous-amendements à l'amendement n° 57 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
8. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre
2. 6 amendements après l'article 25 D : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10
5. 3 amendements à l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à …

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 5 amendements à l'article 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5