Les votes de Ségolène Amiot

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. Diverses
   4 amendements à l'article 31 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier
7. ✓ Pour
   4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. Diverses
   16 amendements à l'article premier : 14 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
5. ✓ Pour
   3 amendements après l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2