Les votes de Ségolène Amiot

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté L'article 23
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis
3. ✕ Contre → adopté L'article 22
4. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22
5. ✓ Pour → adopté L'article 21
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20
8. ✕ Contre → adopté L'article 20

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
6. ✕ Contre → adopté L'article 18
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18
9. ✕ Contre → adopté L'article 17
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17
12. ✕ Contre → adopté L'article 16
13. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16
14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
15. ✕ Contre → adopté L'article 15
16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
17. ✕ Contre → adopté L'article 14
18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14
19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14
20. ✕ Contre → adopté L'article 13
21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 pour, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → adopté L'article 33
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33
3. ✕ Contre → adopté L'article 32
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 32 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32
5. ✕ Contre → adopté L'article 31
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31