Les votes de Ségolène Amiot

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 6 amendements à l'article 10 : 6 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3
2. 23 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 23 contre · 1 adopté, 22 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   16. → rejeté Le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   17. → rejeté Le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   18. → rejeté Le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   19. → rejeté Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   20. → adopté Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   21. → rejeté Le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   22. → rejeté Le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   23. → rejeté Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
2. → rejeté L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
3. → rejeté L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
4. 4 amendements à l'article 15 ter : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter
5. → rejeté L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).