Les votes de Ségolène Amiot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies
2. → adopté L'article 27 terdecies
3. → adopté L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies
4. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies
5. → adopté L'article 27 quater
6. → adopté L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter
7. → adopté L'article 27 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'article 34 bis
2. → adopté L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis
3. → rejeté L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34
4. → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32
5. → rejeté L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32
6. 3 amendements à l'article 31 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31
   2. → adopté L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31
   3. → adopté L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31
7. → adopté L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté L'article 6
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté L'article 23
2. → adopté L'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis
3. → rejeté L'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22
4. → adopté L'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22
5. → adopté L'article 21
6. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20
7. → adopté L'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20
8. → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
2. → adopté L'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
3. → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17
5. → rejeté L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17
6. → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
7. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
8. → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14
9. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14
10. → rejeté L'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. 5 amendements à l'article premier : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33
2. 3 amendements à l'article 32 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32
   2. → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32
   3. → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32