Les votes de Ségolène Amiot

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour
   6 amendements à l'article premier : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. Diverses
   17 amendements à l'article 5 : 16 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 4 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
3. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
4. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
5. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
6. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2