Les votes de Ségolène Amiot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
8. ✕ Contre → adopté L'article 5

Voir les 35 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   5 amendements à l'article 5 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'article 4 bis A
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
11. Diverses
    15 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 10 pour, 4 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 14 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    6. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    8. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    10. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    11. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    12. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    13. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    14. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    15. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
12. ✕ Contre → adopté L'article 3 sexies
13. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
15. ✕ Contre → adopté L'article 3 quinquies
16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies
17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. ✕ Contre → adopté L'article 2 ter
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)