Les votes de Sébastien Peytavie

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 27 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
3. Diverses
   3 amendements après l'article 27 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 27
5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 26
7. Diverses
   6 amendements après l'article 25 : 3 pour, 3 abstentions · 5 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25

Voir les 32 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   20 amendements après l'article 25 : 14 pour, 5 contre, 1 abstention · 7 adoptés, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   18. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
   20. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
3. Diverses
   11 amendements après l'article 24 : 6 pour, 3 contre, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23