Les votes de Sébastien Peytavie

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
2. Diverses
   8 amendements à l'article 22 : 3 pour, 3 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 7 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
3. Diverses
   10 amendements après l'article 21 : 8 pour, 2 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
4. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
5. Diverses
   30 amendements après l'article 21 : 18 pour, 12 contre · 7 adoptés, 23 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21
   14. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   15. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21
   16. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21
   24. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21
   25. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21
   26. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21
   28. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21
   29. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21
   30. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21