Les votes de Sébastien Peytavie

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
2. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5
4. → adopté L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4
5. → adopté L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3
6. → adopté L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. 15 amendements à l'article 6 : 15 contre · 1 adopté, 14 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   9. → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   10. → rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   11. → rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   12. → rejeté L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   13. → rejeté L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   14. → rejeté L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6
   15. → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
2. 6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
5. → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
6. 8 amendements à l'article 6 : 8 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. → rejeté L'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
3. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5