Les votes de Sébastien Martin

Projet de loi de finances pour 2026

1. 14 amendements après l'article 2 : 14 non-votants · 5 adoptés, 9 rejetés

   1. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   2. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   3. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   4. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   5. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   6. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   7. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   8. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   9. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   10. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   11. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   12. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   13. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   14. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 2 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. → rejeté Membre du Gouvernement Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. → adopté Membre du Gouvernement L'article 2
4. 5 amendements à l'article 2 : 5 non-votants · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. → adopté Membre du Gouvernement L'article premier
6. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
7. → adopté Membre du Gouvernement L'article liminaire
8. 3 amendements à l'article liminaire : 3 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejetée Membre du Gouvernement La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté Membre du Gouvernement Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adoptée Membre du Gouvernement La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Membre du Gouvernement Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. → motion de censure rejetée Membre du Gouvernement Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. → adopté Membre du Gouvernement Vote sur l'article unique, 1re lecture

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté Membre du Gouvernement Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → adopté Membre du Gouvernement Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)