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Député · EPR

Les votes de Sébastien Huyghe

En clair

D'octobre 2024 à novembre 2026, Sébastien Huyghe a voté 2 861 fois en scrutin public : 1 104 pour, 1 704 contre et 53 abstentions.

Voir les statistiques mois par mois
  • Pour
  • Contre
  • Abstention

A voté autrement que la majorité de son groupe lors de 387 de ses 2 853 votes où le groupe avait une position majoritaire.

Mois par mois

Mois le plus chargé : novembre 2025, 484 votes exprimés.
Ses votes exprimés mois par mois, en tableau
MoisPourContreAbstentions
octobre 202421830
novembre 202458891
décembre 20248210
janvier 2025101
février 202537351
mars 2025941061
avril 202544900
mai 2025122544
juin 202526382
juillet 202543580
août 2025000
septembre 2025100
octobre 202514595
novembre 20251123648
décembre 20251121054
janvier 202628972
février 202699398
mars 202629421
avril 202631543
mai 202649510
juin 202654341
juillet 2026842043
août 2026000
septembre 2026000
octobre 202631718
novembre 20266100
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Les plus récents d'abord

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
  2. 6 amendements après l'article 18 : 6 contre · tous rejetés
    1. → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
    2. → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
    3. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
    4. → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
    5. → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
    6. → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
  3. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
  4. → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
  5. → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
  6. 9 amendements à l'article 17 ter A : 9 contre · tous rejetés
    1. → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    2. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
    3. → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    4. → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    5. → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    6. → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    7. → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    8. → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    9. → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
  7. → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
  8. → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là
  1. → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
  2. → adopté L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15
  3. → adopté L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés
    1. → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
    2. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
    3. → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
  2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 contre · tous rejetés
    1. → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
    2. → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
    3. → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
  3. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
  4. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis
  5. → rejeté L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13
  6. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
  7. → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
  8. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 contre · tous rejetés
    1. → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
    2. → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
    3. → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
    4. → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là
  1. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
  2. → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
  3. 3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés
    1. → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
    2. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
    3. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
  4. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
  5. 4 amendements à l'article 10 : 4 contre · tous rejetés
    1. → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
    2. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
    3. → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
    4. → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. → adopté L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies

Sources : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)