Les votes de Sébastien Huyghe

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'article 12 ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis C
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
8. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis B
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
10. ✕ Contre
    4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
    2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
    3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
    4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
13. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
14. ✓ Pour → adopté L'article 12
15. Diverses
    5 amendements à l'article 12 : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
19. ✓ Pour → adopté L'article 10
20. Diverses
    5 amendements à l'article 10 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 9 duodecies
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies
3. ✓ Pour → adopté L'article 9 undecies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis