Les votes de Sébastien Humbert

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter
2. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 bis : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
6. ✕ Contre → adopté L'article 4
7. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 3 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
3. ✓ Pour → adopté L'article 3 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
6. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
4. Diverses
   15 amendements après l'article premier : 14 pour, 1 abstention · 7 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
6. ✓ Pour
   3 amendements après l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier