Les votes de Sandrine Rousseau

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 10 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
2. Diverses
   9 amendements après l'article 9 : 5 pour, 3 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
3. ✕ Contre → adopté L'article 9
4. Diverses
   6 amendements à l'article 9 : 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
5. Diverses
   6 amendements après l'article 8 : 5 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   23 amendements après l'article 8 : 21 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 22 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   21. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8