Les votes de Sandrine Rousseau

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique
4. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre
   26 amendements à l'article premier : 26 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier