Députée · EPR
Suivre en RSS : Sandrine Le Feur, députéeLes amendements de Sandrine Le Feur
En clair
Sandrine Le Feur a déposé 321 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 106 amendements d'autres députés.
65 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Les territoires remarquables protégés pour leur biodiversité remarquable (parcs nationaux, réserves naturelles, etc), doivent pouvoir devenir des territoires sans pesticides. »
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« Cet amendement vise à augmenter le taux appliqué de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques redevable par les détenteurs d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) sur leur chiffre d’affaires des ventes de produits réalisés en… »
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« Cet amendement vise à établir une liste nationale de contrôle des métabolites de pesticides soumis au contrôle dans les eaux destinées à la consommation humaine. »
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« L’impact des pesticides sur la santé humaine est affolant et les agriculteurs en sont les premières victimes. »
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« Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’émission de PFAS dans l’environnement en raison de l’épandage de pesticides. »
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« En 2013, l’UE a restreint l’usage de trois néonicotinoïdes principaux : Imidaclopride, Clothianidine, Thiaméthoxame. »
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« Cet amendement vise à préserver la biodiversité du déploiement de techniques de luttes autocides dans l'environnement. »
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« Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui prévoit de simplifier le régime des installations pour la protection de l'environnement, en assouplissant les modalités de consultation du public et… »
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« En matière environnementale, la décision de justice arrive bien souvent trop tard, une fois que les dommages à l’environnement ont été réalisés. »
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« Les décisions environnementales ayant souvent un caractère irréversible, il est proposé qu’elles fassent l’objet d’une instruction accélérée au tribunal administratif par les juges du fond, dans un délai contraint à quelques mois, comme… »
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« Il n'y a pas de surtransposition ni de surréglementation en matière de pesticides. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« L'examen en commission du projet de loi de simplification a introduit un article visant à supprimer le dispositif de zones à faibles émissions, instaurées pour améliorer la qualité de l'air en France. »
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« Les travaux en commission spéciale ont permis l'ajout de dispositions portant à l'article 194 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le plafonnement du versement mobilité additionnel (VMA) au regard d’un taux de versement mobilité appliqué sur un ressort territorial donné entraîne un déséquilibre entre territoires et pourrait entraver le financement des services… »
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« Afin d’inciter les employeurs à soutenir le pouvoir d’achat des salariés dans un contexte d’augmentation générale des prix et d’urgence écologique, donc en préservant les incitations aux déplacements multimodaux et aux mobilités douces… »