Les amendements de Sandrine Lalanne

En clair

Sandrine Lalanne a déposé 48 amendements en première signataire ; elle a cosigné 416 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° CL594 · Article 5 decies Tombé

    « Le présent amendement vise à faire supporter aux auteurs de l'occupation illicite les coûts générés par leur installation et à éviter que ces charges ne reposent exclusivement sur les collectivités publiques. »

  2. · N° CL593 · Article 2 bis Tombé

    « Le présent amendement précise les éléments dont le préfet peut tenir compte dans son appréciation du risque de troubles à l'ordre public. »

  3. · N° CL592 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement vise à supprimer la possibilité de lever l'interdiction d'acquérir ou de détenir des produits explosifs, des articles pyrotechniques ou des précurseurs d'explosifs faite à une personne ayant fait l'objet de la procédure de… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 937 · Article 24 quater Tombé

    « Depuis sa création en 2009, le crédit d’impôt international (C2I) est un outil stratégique de la politique culturelle et économique de la France. »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  1. · N° 89 · Article S 12 Tombé

    « Cet amendement propose de rétablir la version initiale de l’article 12. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)