Les votes de Sandrine Josso

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 31 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 30
5. Diverses
   11 amendements à l'article 30 : 10 contre, 1 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30
   9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. Diverses
   17 amendements après l'article 27 : 10 contre, 5 pour, 2 abstentions · 6 adoptés, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27
   13. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   14 amendements après l'article 27 : 8 contre, 4 pour, 2 abstentions · 3 adoptés, 11 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   11. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
   14. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »