Les votes de Sandra Regol

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 112 autres députés

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis
7. 6 amendements après l'article 3 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2
2. 8 amendements après l'article premier : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier
3. → adopté par délégation L'article premier
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 110 autres députés

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. 6 amendements après l'article unique : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique
2. 13 sous-amendements à l'amendement n° 39 : 13 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique