Les votes de Sandra Marsaud

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   3 amendements après l'article 14 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'article 14
5. Diverses
   5 amendements à l'article 14 : 4 contre, 1 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A

Voir les 29 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 12
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
5. ✓ Pour → adopté L'article 9
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis
10. ✓ Pour → rejeté L'article 8
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8
13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6
15. ✕ Contre
    3 sous-amendements à l'amendement n° 1715 : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
    2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
    3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
16. ✕ Contre
    5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6
17. ✓ Pour → adopté L'article 23 bis
18. Diverses
    3 amendements à l'article 23 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
19. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A