Députée · EcoS
Suivre en RSS : Sabrina Sebaihi, députéeLes amendements de Sabrina Sebaihi
En clair
Sabrina Sebaihi a déposé 538 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 744 amendements d'autres députés.
331 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
-
« Le présent amendement vise à préciser la portée de la disposition. »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Le présent amendement vise à préciser la portée de la disposition. »
-
« Cet amendement vise à ajuster la rédaction de cet alinéa afin de mieux refléter la réalité du dispositif proposé. »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de cet alinéa afin d’en préciser la portée. »
-
« Le présent amendement vise à préciser la portée de la disposition. »
-
« Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de cet alinéa afin d’en préciser la portée. »
-
« Cet amendement vise à clarifier la rédaction de cet alinéa. »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de cet alinéa afin d’en préciser la portée. »
-
« Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de cet alinéa afin d’en préciser la portée. »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Cet amendement vise à décolérer la nationalité calédonienne de la seule nationalité française. »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Le présent amendement vise à établir un lien explicite entre le statut coutumier et la reconnaissance du peuple kanak. »
-
« Cet amendement vise à clarifier la rédaction de cet alinéa. »
-
« Le présent amendement vise à replacer le statut coutumier dans son contexte historique. »
-
« Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de cet alinéa afin d’en préciser la portée. »
-
« Le présent amendement vise à reconnaître explicitement le statut civil coutumier comme l’expression d’un système juridique autonome, et non comme une simple dérogation au droit commun. »
-
« Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de cet alinéa afin d’en préciser la portée. »
-
« Le présent amendement vise à inscrire l’action internationale dans une perspective de reconnaissance progressive du territoire. »
-
« Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de cet alinéa afin d’en préciser la portée. »
-
« Cet amendement vise à permettre une représentation directe de la Nouvelle-Calédonie dans des instances régionales. »
-
« Cet amendement vise à ajuster la rédaction de cet alinéa afin de mieux refléter la réalité du dispositif proposé. »
-
« Cet amendement vise à éviter une subordination des intérêts locaux à ceux de l’État. »
-
« Cet amendement vise à reconnaître l’importance de l’ancrage régional de la Nouvelle-Calédonie. »
-
« Cet amendement vise à ajuster la rédaction de cet alinéa afin de mieux refléter la réalité du dispositif proposé. »
-
« Le présent amendement vise à garantir que les institutions locales disposent d’une capacité réelle d’initiative en matière internationale. »
-
« Le présent amendement vise à préciser la portée de la disposition. »
-
« Cet amendement vise à inscrire l’exercice des compétences internationales dans une logique d’émancipation. »
-
« Le présent amendement vise à préciser la portée de la disposition. »
-
« Le présent amendement vise à rappeler que la France est liée par ses engagements internationaux. »
-
« Le présent amendement vise à lever une ambiguïté rédactionnelle. »
-
« Cet amendement vise à orienter la répartition des compétences vers un rééquilibrage réel des pouvoirs. »
-
« Le présent amendement vise à lever une ambiguïté rédactionnelle. »
-
« Le présent amendement vise à rappeler que la répartition des compétences ne peut être pensée indépendamment de l’histoire coloniale. »
-
« Le présent amendement vise à lever une ambiguïté rédactionnelle. »
-
« Le présent amendement vise à exclure toute logique de tutelle dans la répartition des compétences. »
-
« Cet amendement vise à rétablir une rédaction plus fidèle à la réalité du dispositif proposé. »
-
« Cet amendement vise à rappeler que la répartition des compétences doit s’inscrire dans une logique d’autodétermination réelle. »
-
« Cet amendement vise à inscrire les principes de justice territoriale et de cohésion sociale au cœur du mécanisme de solidarité financière. »
-
« Cet amendement vise à donner au mécanisme de solidarité une finalité explicite de correction des déséquilibres hérités de l’histoire coloniale. »
-
« Le présent amendement vise à inscrire explicitement la prise en compte des inégalités héritées de la période coloniale dans le mécanisme de solidarité financière. »
-
« Cet amendement rappelle l'impératif rééquilibrage mentionné dans l'accord de Nouméa et qu'il convient de ne pas perdre de vue puisqu'il s'agit au demeurant d'un objectif à valeur constitutionnelle. »
-
« Cette clarification a pour objet de garantir que ce dispositif ne puisse être mis en œuvre de manière sélective ou discriminatoire entre les provinces. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 3 du projet de loi constitutionnelle, en cohérence avec l’opposition de ses auteurs à l’ensemble du texte. »
-
« Le présent amendement tend à simplifier la rédaction. »
-
« Le présent amendement propose une clarification rédactionnelle. »