Députée · EcoS
Suivre en RSS : Sabrina Sebaihi, députéeLes amendements de Sabrina Sebaihi
En clair
Sabrina Sebaihi a déposé 538 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 744 amendements d'autres députés.
331 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
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« Cet alinéa entérine un nouveau report des élections des institutions de la Nouvelle-Calédonie. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à assurer une meilleure cohérence rédactionnelle de cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à assurer une meilleure cohérence rédactionnelle de cet alinéa. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Cet amendement a pour objet de préciser la rédaction de cet alinéa afin d’en renforcer la portée juridique. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Cet amendement a pour objet de préciser la rédaction de cet alinéa afin d’en renforcer la portée juridique. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à améliorer la clarté rédactionnelle de cet alinéa. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à améliorer la clarté rédactionnelle de cet alinéa. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à lever une ambiguïté rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à lever une ambiguïté rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de cet alinéa afin d’en préciser la portée. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à préciser la portée de la disposition. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à préciser la portée de la disposition. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement vise à ajuster la rédaction de cet alinéa afin de mieux refléter la réalité du dispositif proposé. »
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« Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de cet alinéa afin d’en préciser la portée. »
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« Cet amendement vise à clarifier la rédaction de cet alinéa. »
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« Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de cet alinéa afin d’en préciser la portée. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement vise à ajuster la rédaction de cet alinéa afin de mieux refléter la réalité du dispositif proposé. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à préciser la portée du dispositif. »
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« Amendement rédactionnel »