Les votes de Romain Tonussi

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
3. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 15 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier
6. ○ Abstention → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier
8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
2. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 26 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
3. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
8. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
9. ✓ Pour
   4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
10. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
11. ✓ Pour
    3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie
2. Diverses
   9 amendements à l'article 36 : 5 pour, 4 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36