Les votes de Romain Baubry

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   15 amendements à l'article premier et rapport annexé : 11 pour, 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 14 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. Diverses
   7 amendements à l'article 4 : 6 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
2. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
6. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre
   9 amendements à l'article premier : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique